Conditions générales 

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Article 1 - Définitions

1-1 AS DIVING BV : entrepreneur autorisé à exercer son activité sous le nom de Cleansci.

1-2 Force majeure : une impossibilité non imputable ou un changement imprévisible.

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Article 2 - Convention

2-1 La passation d'une commande à Cleansci constitue un accord auquel s'appliquent les présentes conditions générales.

2-2 Un accord (de conclusion ou de résiliation) avec Cleansci ne devient contraignant qu'après confirmation écrite de Cleansci.

2-3 Cleansci est autorisée, pour la bonne exécution du contrat, à faire exécuter des travaux par des tiers.

2-4 Les commandes via le webshop de Cleansci sont envoyées, sauf accord contraire, à l'adresse indiquée et vérifiée par le client.

2-5 Cleansci n'est pas responsable des colis perdus lors du transport par des tiers. Cleansci travaille avec BPost pour l'envoi des colis.

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Article 3 - Accords

3-1 Les accords particuliers dérogeant aux présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux accords spécifiques pour lesquels cela a été convenu par écrit.

3-2 Les contrats de leasing doivent être traités exclusivement avec la société de leasing concernée.

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Article 4 - Expédition et livraison

4-1 Vous pouvez passer votre commande via notre webshop. Si le produit est en stock, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables. Si le produit n'est pas en stock, le délai de livraison moyen est de 2 semaines. Nous nous efforçons d'avoir toutes les pièces en stock. Si ce n'est pas le cas, nous cherchons une solution rapide.

Votre commande sera expédiée par Bpost. Les commandes d'une valeur nette de 100 € ou plus sont envoyées gratuitement. Si la valeur nette de la commande est inférieure à 100 €, les frais d'expédition s'élèvent à 7,5 € pour les envois en Belgique et à 15 € pour les envois en Europe. Si le client souhaite recevoir un envoi d'une autre manière que d'habitude, il devra également payer les frais supplémentaires.

Livraison des nettoyeurs à vapeur

Les nettoyeurs à vapeur sont toujours livrés par Cleansci. Dès réception de votre commande, nous vous contacterons par téléphone pour fixer une date de livraison appropriée. Lors de la livraison des nettoyeurs à vapeur, le fonctionnement de l'appareil est expliqué en détail et l'appareil est mis en service. Après une période de 14 jours, un collaborateur vous rendra à nouveau visite pour vérifier si tout vous satisfait et vous donner des explications supplémentaires si nécessaire.

4-2 Les délais de livraison indiqués sont approximatifs.

4-3 Si la livraison se fait en plusieurs parties, la facturation peut également se faire en plusieurs parties.

4-4 Le dépassement du délai de livraison ne peut jamais donner lieu à une indemnisation.

4-5 Si le délai de livraison est dépassé de plus de deux mois, le contrat peut être résilié pour la partie qui n'a pas (encore) été livrée.

4-6 Si les marchandises commandées ou réparées ne sont pas prises par le client, ces marchandises sont stockées à ses frais et à ses risques. Après trois mois sans réponse du client, des frais de stockage peuvent être facturés.

4-7 Vous êtes censé avoir pris connaissance du contenu du manuel d'utilisation et/ou des instructions données par un employé de Cleansci lors de la livraison.
 

Article 5 - Modifications de la commande

5-1 Toute augmentation des coûts résultant de modifications (écrites et orales) d'une commande, par ou pour le compte du client, sera répercutée.

5-2 Les modifications apportées peuvent entraîner un dépassement du délai de livraison convenu pour les modifications, en dehors de la responsabilité de Cleansci.

5-3 Si après l'accord, les prix subissent des augmentations pour cause de force majeure, celles-ci pourront être répercutées par Cleansci. Les prix seront indexés chaque année et ajustés si nécessaire.
 

Article 6 - Annulation / retour

6-1 Après que le client a reçu un article commandé via le webshop, il dispose d'un droit de retour : dans les 14 jours suivant la réception, sans donner de raisons. A condition que l'article ne soit pas utilisé.

6-2 Si le client souhaite résilier le contrat ou l'achat, conformément au paragraphe 1 de cet article, il doit en informer Cleansci par écrit : dans les 14 jours par e-mail. Ensuite, il fera (faire) livrer le produit à une adresse de retour qui lui sera indiquée par Cleansci. Ceci doit se faire dans l'emballage d'origine, non ouvert et non endommagé. Les frais et les risques liés à l'envoi sont à la charge du client.

6-3 Si le contrat n'est pas résilié ou annulé conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

6-4 Si Cleansci a des doutes sur la solvabilité ou la capacité de paiement du client, Cleansci est libre de résilier le contrat avec le client concerné. Le client doit permettre à Cleansci d'obtenir des informations à ce sujet. (p.ex. NBB Consult)

6-5 Sans préjudice du paragraphe 3 du présent article, Cleansci se réserve le droit de réclamer l'exécution intégrale du contrat ou une indemnisation complète.

6-6 Les rendez-vous pris avec nos techniciens de service sur site peuvent être annulés ou reportés gratuitement jusqu'à 24 heures à l'avance. Toutefois, s'ils se présentent chez le client pour rien, des frais d'intervention de 75 € seront facturés.
 

Article 7 - Garantie / Réclamations

7-1 La garantie est déterminée conformément à la loi applicable.
Conditions de garantie : 8 ans sur la chaudière et 2 ans de garantie constructeur si elle est entretenue - détartrée et utilisée selon les instructions ! En cas d'achat de matériel d'occasion auprès de Cleansci, 2 ans sur la chaudière et 1 an de garantie constructeur.
La garantie est spécifique à l'entreprise et n'est pas transférable en cas d'achat ou d'utilisation par des tiers ! (par exemple, achat sur le marché ou utilisation incorrecte par ignorance, faute d'explications de la part du conseiller Cleansci).
La garantie porte sur les matériaux fournis, mais pas sur les coûts immatériels tels que la main d'œuvre, les frais d'appel et de recherche.

7-2 Si le client ne signale pas à Cleansci, 10 jours après la réception de la marchandise ou de la réparation, les défauts qui auraient pu être constatés lors d'une utilisation et d'un examen directs, le client est réputé accepter l'état dans lequel la marchandise a été livrée.

7-3 Cleansci doit avoir la possibilité de vérifier les défauts présentés avant de les honorer ou non.

Ceci s'applique également lors de la remise de machines prêtées par Cleansci.

7-4 Les offres, prix, spécifications, promotions, publicités, brochures, etc. sont susceptibles d'être modifiés et n'engagent pas Cleansci.

7-5 Les machines Cleansci de la gamme domestique seront toujours envoyées au client ou à Cleansci pour réparation et non sur site chez le client.
 

Article 8. Réparation et service

Conditions générales du service de réparation et d'installation de Cleansci :

Le client accepte les termes et conditions ci-dessous après avoir donné une commande au service de réparation et d'installation de Cleansci. Ceci peut être fait par écrit, par email support@cleansci.be ou par téléphone 019 510 075. En cas de réparation/maintenance par un technicien Cleansci sur site, le technicien doit pouvoir utiliser une salle techniquement saine à tout moment.

8-1 La réparation doit être basée sur les défauts de la machine spécifiés par le client. Si aucun défaut clair n'a été spécifié, les défauts/erreurs trouvés par le mécanicien seront réparés sans consultation.

Avant qu'une machine ne soit présentée pour réparation, elle doit être propre et vide. Si ce n'est pas le cas, le mécanicien peut la refuser ou facturer des frais de nettoyage supplémentaires.

8-2 Les frais de réparation sont déterminés sur la base : du tarif de départ, du nombre de périodes de travail par quart d'heure. Les matériaux (pièces) à utiliser et si nécessaire ; les frais d'enlèvement - livraison et les éventuels frais d'expédition et/ou de manutention.

Les clients qui ont acheté une machine à des tiers, c'est-à-dire pas à Cleansci, doivent payer les frais de réparation et/ou d'examen directement au mécanicien/conducteur. Les clients existants de Cleansci seront facturés ultérieurement par l'intermédiaire de notre service des comptes clients.

Le tarif de base pour le travail est de 17,5 € par quart d'heure.

Frais d'appel € 75,- Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA de 21%. (Les coûts sont indexés annuellement)

8-3 A la demande du client, le technicien établira un devis à l'avance.
a. Si l'examen révèle que les coûts de réparation sont plus élevés que le devis précédent, il sera demandé au client s'il souhaite que l'appareil soit réparé à un prix plus élevé. Les frais d'examen sur demande s'élèvent à 75 euros. En cas de devis écrit, la confirmation du client est nécessaire pour procéder à la réparation. Si le client commande la réparation/l'entretien, les frais d'examen de 75 euros sont supprimés.

b. Le client peut renoncer à toute autre intervention du technicien après l'examen/le devis, si nécessaire. Les appareils démontés seront remontés en concertation. Le client paie toujours les périodes travaillées et les éventuels frais d'enlèvement et de livraison.

c. Si des pièces de réparation doivent être livrées par des tiers, le mécanicien ne facturera pas de supplément pour la visite de suivi (seulement les périodes travaillées et les pièces/matériaux) et essaiera d'informer le client du temps d'attente probable. Le client ne peut pas obliger le mécanicien à respecter ce temps d'attente.

8-4 Si rien d'autre n'a été convenu à cet égard, seules des pièces neuves et d'origine seront utilisées pour les réparations. Ou, si cela a été expressément discuté avec le client, des pièces d'échange.

8-5 Une réparation sera effectuée de manière à ce que l'appareil réponde à nouveau pleinement aux normes de sécurité légales. Si cela n'est pas possible, le mécanicien en informera le client et refusera d'utiliser l'appareil au lieu de le réparer.

8-6 Le mécanicien n'est pas responsable du vol s'il amène la machine chez Cleansci.
Cleansci conseille de ne pas donner les accessoires (sauf s'ils sont défectueux ou doivent être vérifiés) au mécanicien, à l'exception du tuyau.

La fourniture d'accessoires non mentionnés sur le formulaire de service est entièrement à vos risques et périls, pour lesquels Cleansci n'est pas responsable.

8-7 Après la réparation, le client recevra un bon de travail/une facture avec une brève description des travaux effectués et des pièces remplacées.

8-8 Aucune garantie n'est accordée pour les travaux de nettoyage ou d'entretien, ni pour les réparations effectuées sur des appareils endommagés par la foudre, l'eau, le feu ou l'humidité, ou ayant fait l'objet d'une utilisation antérieure inappropriée, ou d'une utilisation d'eau osmosée, ou d'un entretien incorrect.

Si la machine est tellement sale que la réparation/l'examen s'avère impossible, 60 euros de frais de nettoyage seront facturés.

8-9 Si le même défaut se reproduit en dehors de la période de garantie de trois mois, le technicien établira un devis pour cette nouvelle réparation.

a. Pour la même cause de réclamation, seules les pièces non remplacées lors de la réparation seront facturées pendant la période de garantie.

b. S'il s'avère que la cause de la réclamation est différente de la réparation précédente, le client se verra facturer le coût de la nouvelle réparation, à l'exception du tarif de départ.

c. Après une nouvelle réparation, la période de garantie mentionnée à l'article 8 recommence à courir.

8-10 Si le mécanicien constate que les anciens câbles, bouchons ou tuyaux d'eau sont obsolètes, ils seront remplacés par de nouveaux afin d'éviter les courts-circuits et/ou les fuites. Il s'agit d'éviter les situations dangereuses et potentiellement mortelles. Le coût de ces pièces/matériaux s'ajoute au coût de l'installation. Si le client ne le souhaite pas, l'appareil en question ne sera pas approuvé par Cleansci.

8-11 Les réparations d'appareils encore sous garantie d'usine ne seront effectuées qu'à la demande expresse du client. Si une réparation est effectuée par un tiers, la garantie devient caduque. Ceci s'applique également aux modifications apportées à l'appareil et à ses accessoires.
 

Article 9. Responsabilité

9-1 Cleansci n'est responsable des dommages causés à l'équipement ou aux biens du client que si ces dommages (démontrables et justifiés) ont été causés par les actions directes des employés de Cleansci.

9-2 Cleansci ne sera jamais obligée de réparer plus de dommages que ce qui est couvert par son assurance.
 

Article 10 : Réserve de propriété

10-1 Tant que le client n'a pas payé l'intégralité de ses créances à Cleansci, toutes les marchandises livrées restent la propriété de Cleansci.

10-2 Cleansci a le droit de réclamer et/ou d'enlever ces marchandises ; frais : 75 € pour les frais d'appel. Si le client ne remplit pas ses obligations, il s'engage à indemniser Cleansci dans son intégralité.

10-3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage, à vendre ou à disposer d'une autre manière des biens appartenant à Cleansci tant qu'il n'a pas rempli ses obligations de paiement.
 

Article 11. Paiement

11-1 Le paiement est normalement effectué à l'avance ou à la livraison. En cas de dérogation, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. D'autres conditions de paiement ne sont applicables que si elles ont été convenues par écrit avec Cleansci et si elles ont été jugées applicables.

11-2 Si Cleansci ne reçoit pas le paiement du montant dû dans le délai imparti, le client est en défaut et Cleansci est en droit de facturer au client des intérêts de 8,5 % par an à compter de la date d'échéance du paiement, ainsi que des dommages-intérêts liquidés et irréductibles de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 200 €.

11-3 Si Cleansci détient des marchandises appartenant à un client en défaut, elle est en droit de se les approprier pour le paiement (partiel) de la créance.

11-4 Si Cleansci prend des mesures de recouvrement à l'encontre d'un client défaillant, tous les frais liés à ce recouvrement sont à la charge du client.
 

Article 12. Droit applicable

12-1 Le droit belge et le droit de l'Union européenne sont d'application.

12-2 Si un article ou un paragraphe ou une partie d'un article ou d'un paragraphe s'avère contraire à la loi applicable, cela n'entraînera que la nullité de cette partie et non du reste des présentes conditions générales.

12-3 L'application par Cleansci des présentes conditions générales à titre obligatoire ne peut donner lieu à aucun droit et ne constitue pas un précédent.

12-4 Cleansci se réserve le droit de modifier les conditions générales, les prix, les contrats et autres s'il existe des raisons impérieuses de le faire, ce qui sera automatiquement notifié au client annuellement par écrit ou par email (joint à chaque facture). Le client peut télécharger à tout moment la dernière version des conditions générales de Cleansci et du RGPD sur le site web www.cleansci.be.
 

Article 13. Règlement RGPD

13-1 Règlement RGPD : (Règlement général sur la protection des données)

Le 25 mai 2018, le RGPD européen entre en vigueur dans le cadre du droit à l'oubli.

Les personnes concernées peuvent faire supprimer les informations obsolètes ou incorrectes qui sont sensibles pour la vie privée. De même, si vous avez précédemment donné à Cleansci l'autorisation d'inclure vos données dans la base de données clients, nous les supprimerons de notre système, sur demande écrite de votre part, dans un délai d'un mois.

Veuillez noter que la suppression de vos données a des conséquences sur l'application de la garantie.

À quoi servent vos données personnelles ?
Nous avons besoin de vos données pour agir conformément à notre clause de garantie et pour suivre la période d'achat des contrats de service. En tant que Cleansci, nous respecterons vos données personnelles, les protégerons et prendrons, maintiendrons et, si nécessaire, adapterons les mesures techniques et organisationnelles conformément aux réglementations légales applicables afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Les données personnelles ne seront jamais utilisées pour être revendues à des tiers à des fins commerciales.

Si nous devons effacer vos données à votre demande, nous ne serons plus en mesure d'identifier la date et le numéro de la machine que vous avez achetée et la garantie sera donc caduque. Vos données sont également importantes dans le cadre d'un contrat de service.

Si vous décidez que nous devons vous supprimer de notre base de données clients, veuillez nous en informer en envoyant un email à support@cleansci.be avec pour objet : « supprimer mes données ». 

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